Intervention de Isabelle Florennes

Je veux remercier la rapporteure, qui propose de rétablir l'article 49 dans sa version issue de l'Assemblée nationale : elle reprend l'amendement que nous avions déposé avec M. Jean-Louis Bourlanges, qui permet aux collectivités locales de faire une proposition dans le cadre de l'appel d'offres. Par ailleurs, il a été tenu compte des remarques formulées en commission au Sénat, notamment sur la possibilité pour les organes délibérants de déléguer la décision à l'exécutif, et ce afin de préserver la confidentialité des offres. Notre groupe approuve la réintroduction de cet article.