Intervention de Charles de Courson

La Cour des comptes est compétente s'il y a une majorité des voix, une majorité du capital ou un pouvoir prépondérant de gestion. Il me semble que c'est sur ce troisième chef que la Cour est compétente. Il ne faut pas dire qu'elle est compétente uniquement sur le contrôle des comptes, mais aussi sur le contrôle de la gestion. Madame la rapporteure, seriez-vous prête à améliorer le texte pour la séance ? Sinon, je m'en chargerai…