Intervention de Jean-Noël Barrot

Nous avons évoqué ce point en première lecture. Charles de Courson avait déposé des amendements allant dans le même sens. Si vous voulez plafonner cet élargissement, il vaut mieux le faire en tenant compte des plafonds plutôt que des investissements. Sinon, la contrainte devient mordante dès le premier euro.

Au-delà, ces propositions avaient été repoussées pour laisser au fonctionnement du PEA-PME le maximum de flexibilité. Avis défavorable.