Intervention de Jean-François Cesarini

Réunion du jeudi 7 mars 2019 à 9h35
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-François Cesarini :

Il s'agit de réintroduire la dette immobilière dans le champ des nouveaux instruments éligibles au PEA-PME. En effet, l'activité de crowdfunding – ou financement participatif – immobilier est un mode de financement de l'économie réelle. Il a permis de financer en 2018 près de soixante-dix projets à vocation sociale : logements sociaux, bâtiments publics. Cette activité mérite ainsi, au même titre que d'autres formes de financement participatif de l'économie réelle, un cadre fiscal incitant le grand public à investir et prendre des risques tels le PEA-PME.

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