Intervention de Jean-Noël Barrot

Comme évoqué en première lecture, votre amendement est satisfait par le texte : « lorsqu'un titre d'une entreprise ne répond plus aux critères d'éligibilité du PEA-PME, il reste dans ce PEA-PME, car ce sont les critères d'entrée qui font foi », comme nous l'a indiqué le ministre en commission au cours de la première lecture.