Intervention de Jean-Noël Barrot

Réunion du jeudi 7 mars 2019 à 9h35
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Noël Barrot, rapporteur :

Avis favorable. Vous faites ainsi aboutir la proposition qu'avait faite notre collègue Nadia Hai sur le PEA jeunes. C'est lui appliquer le même fonctionnement que ce qui a été retenu au Sénat sur la fongibilité des plafonds du PEA et du PEA-PME, c'est-à-dire la bascule de la responsabilité juridique de la banque vers l'épargnant. C'était très important, parce que cela va permettre de soulager les banques et, nous l'espérons, de les encourager ainsi à distribuer ce type de produits.

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