Intervention de Jean-Noël Barrot

Ces deux amendements tombent. Néanmoins, Monsieur Descoeur, peut-être pourrez-vous examiner comment les « raccrocher » au texte pour la séance publique. En contrepartie de la bascule de la responsabilité de la banque vers l'épargnant, vous proposez en effet qu'il y ait un renforcement de l'information de l'épargnant par la banque s'agissant de ses nouvelles responsabilités face à la loi. Or ces dispositions sont intéressantes.