Se connecter - Mon compte
Cet amendement élargit et enrichit les outils de financement des PME, en modifiant les exceptions au principe de monopole du crédit bancaire. Il prévoit notamment la suppression du lien économique entre les entreprises.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.