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Intervention de Jean-Noël Barrot

Réunion du jeudi 7 mars 2019 à 9h35
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Noël Barrot, rapporteur :

Avis favorable. L'article rétablit la rédaction initiale de l'Assemblée nationale, avec une modification qui tient compte des réserves du Sénat sur cette proposition.

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