Intervention de Bruno le Maire

Réunion du jeudi 7 mars 2019 à 9h35
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Bruno le Maire, ministre de l'économie et des finances :

Même avis. Mais il faudrait apporter des précisions sur deux points : le renforcement de l'information de l'emprunteur sur la nature du projet financé ; le dispositif d'arrêt d'expérimentation sur avis motivé de l'ACPR. Nous soumettrons donc un sous-amendement en séance publique sur cet amendement.

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