Intervention de Jean-Noël Barrot

Nous nous sommes mis d'accord avec nos collègues Mme Peyrol, M. Orphelin et M. Potier pour regarder ensemble, d'ici à l'expiration du délai de dépôt des amendements pour la séance publique, si nous ne pouvons pas progresser encore un peu. Cela étant, il faut rendre à César ce qui est à César : dans la loi PACTE, nous faisons entrer l'épargne verte et l'épargne solidaire dans l'assurance-vie, placement préféré des Français. C'est tout de même une étape importante. Nous envoyons, ce faisant, un signal à ceux qui fabriquent ces produits financiers. Avec M. Cesarini, nous allons nous pencher sur la capacité des sociétés coopératives à émettre des titres au public. Avec d'autres, qui nous ont fait danser toute la nuit et qui ne sont là ce matin, à l'exception d'un seul d'entre eux, nous nous pencherons sur les questions d'information du souscripteur des émissions de jetons. Enfin, avec Mme de La Raudière, je regarderai ce qu'il y a à faire en matière de transférabilité des contrats d'assurance-vie.

Je veux rappeler que c'est une des avancées de cette nouvelle lecture que d'offrir la possibilité aux épargnants et aux souscripteurs d'assurance-vie d'obtenir de l'information sur les rendements de leurs contrats et de tous les contrats distribués par leur assureur, ainsi que d'avoir la possibilité de transférer leur contrat vers de nouveaux contrats souscrits vers le même assureur et, surtout, la possibilité de transférer leur contrat d'assurance-vie vers le plan d'épargne retraite institué par la loi.