Intervention de Sylvain Waserman

Que le brevet français devienne ainsi un brevet fort qui nous met au niveau des brevets européens et des brevets allemands, voilà qui est le résultat d'une très longue série de réunions avec le ministère, avec le cabinet du ministre et, dans le cadre de tables rondes, avec le rapporteur. Voilà un choix assumé.

Car il y a deux écoles de pensée : l'une préférerait le statu quo et l'autre choisit de franchir le pas. Nous faisons le choix assumé d'affirmer que nos patrons de PME, quand ils déposent un brevet, ont besoin d'être plus sûrs de leur force et de leur sécurité juridique, notamment lorsqu'ils intentent une action en justice.