Intervention de Dominique Potier

Réunion du jeudi 7 mars 2019 à 9h35
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier :

Notre amendement visait aussi à rétablir ce qui avait été supprimé au Sénat, mais en apportant deux précisions importantes, déjà défendues en première lecture : la fixation du seuil à deux mégawatts, ce qui permet d'englober des opérations d'autoconsommation collective ; l'exigence d'un avis conforme de la Commission de régulation de l'énergie.

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