Intervention de Christophe Blanchet

Réunion du jeudi 7 mars 2019 à 9h35
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Blanchet :

Je retire le sous-amendement n° 1097. Je vais le retravailler d'ici à l'examen du texte en séance publique car je pense qu'il y a une incompréhension entre nous.

Je retire le sous-amendement n° 1094.

Je retire également le sous-amendement n° 1090 car il est satisfait. En première lecture, vous vous êtes engagé, Monsieur le ministre, à la suite de l'expérimentation de l'autorité unique et indépendante, à réfléchir à l'intégration des casinos. Et vous nous confirmez aujourd'hui que tel sera bien le cas. Je retire le sous-amendement n° 1091 pour la même raison.

Je retire les sous-amendements n°s 1092 et 1093 et je propose de les retravailler d'ici à l'examen du texte dans l'hémicycle. Là aussi, je pense qu'il y a une incompréhension entre nous.

Je remercie Mme la rapporteure et M. le ministre pour leur avis favorable sur le sous-amendement n° 1089.

Je maintiens le sous-amendement n° 1087. Comme pour les autres produits que sont la boisson et le tabac, c'est au législateur de fixer un seuil. Cela ne se fait dans le cadre d'une concertation. Aussi, je proposerai en séance publique le montant de l'amende.

Je maintiens également le sous-amendement n° 1096 car nous ne sommes pas du tout sur la même longueur d'onde. Il ne s'agit pas du tout d'autoriser le casino en ligne, mais de ne pas permettre des jeux de loterie en ligne.

Enfin, je retire l'amendement n° 693.

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