Intervention de Marie Lebec

Réunion du jeudi 7 mars 2019 à 9h35
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie Lebec, rapporteure :

Défavorable.

Le rétablissement de l'article 51 permet une réforme de la fiscalité des jeux. Certes, l'article 51 bis A a été introduit au Sénat sans étude d'impact préalable, mais cette disposition était demandée depuis longtemps, notamment par les opérateurs. J'ai rencontré en outre, avec Mme Olga Givernet et M. Régis Juanico, les représentants de la FDJ avec qui nous avons eu des échanges nourris durant la navette parlementaire.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.