Intervention de Bruno le Maire

Cet amendement concerne un sujet qui a fait couler beaucoup d'encre médiatique.

Conformément à ce qui avait été convenu avec la Fondation du patrimoine et avec la mission conduite par M. Stéphane Bern, l'État a consenti à renoncer à ses prélèvements dans le cadre du Loto du patrimoine. Ceux-ci seront affectés intégralement à la Fondation du patrimoine, à l'exception des taxes de droit commun que sont la TVA, la CSG, la CRDS et les taxes affectées à l'Agence nationale du sport.

Le Sénat a souhaité que ces taxes de droit commun soient également reversées à la Fondation du patrimoine. L'amendement propose de rétablir la situation précédente, ces taxes de droit commun finançant, je le rappelle, la sécurité sociale et l'Agence nationale du sport, doivent être selon nous maintenues.