Intervention de Marie Lebec

Réunion du jeudi 7 mars 2019 à 9h35
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie Lebec, rapporteure :

Effectivement, nous avons déjà eu un débat sur le sujet en première lecture. Le Sénat a fait le choix d'adopter l'article dans les mêmes termes que nous, à quelques modifications rédactionnelles près.

Je vous rappelle tout de même qu'Engie est déjà une entreprise privée et que l'État n'a pas annoncé son intention de sortir du capital : il s'agit de lever les freins qui entravent ou pourraient entraver la croissance de l'entreprise. L'article 52 vise à procurer deux avantages : supprimer le seuil de détention d'Engie par l'État, qui est actuellement fixé à un tiers, et supprimer l'obligation pour GRTgaz d'être détenue intégralement par Engie. Avis défavorable aux amendements de suppression.

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