Intervention de Marie Lebec

Réunion du jeudi 7 mars 2019 à 9h35
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie Lebec, rapporteure :

Nous avons déjà évoqué le sujet entre les deux lectures. Bpifrance conduit dès à présent une action en matière d'innovation sociale et d'innovation managériale – vous avez pu le constater avec le référentiel à propos duquel nous avons échangé. Elle a ainsi soutenu depuis 2006 le groupe Poult, qui fabrique des biscuits, dans sa stratégie d'innovation managériale. Par ailleurs, l'article 1 A de l'ordonnance de 2005 relative à la Banque publique d'investissement n'a pas vocation à intégrer des objectifs sectoriels. Pour toutes ces raisons, je vous demande de retirer vos amendements. À défaut, avis défavorable. Au demeurant, nous avons rendez-vous demain avec la BPI.

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