Intervention de Vincent Descoeur

Réunion du jeudi 7 mars 2019 à 9h35
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Descoeur :

Cet amendement de notre collègue Daniel Fasquelle vise à supprimer l'article 54. Si, sur le fond, la proposition de rapprochement peut être débattue, force est de constater que, s'agissant de la forme, elle a été faite à travers un amendement déposé tardivement, donc sans étude d'impact. Le présent amendement vise à revenir sur cette proposition et à la reporter à une date ultérieure.

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