Intervention de Vincent Descoeur

Cet amendement de notre collègue Daniel Fasquelle vise à supprimer l'article 54. Si, sur le fond, la proposition de rapprochement peut être débattue, force est de constater que, s'agissant de la forme, elle a été faite à travers un amendement déposé tardivement, donc sans étude d'impact. Le présent amendement vise à revenir sur cette proposition et à la reporter à une date ultérieure.