Intervention de François Ruffin

Voilà que vous voulez prendre en considération la responsabilité sociale et environnementale de l'entreprise, après deux années de décisions qui ne sont pas exactement allées dans ce sens ! Cela a commencé avec le plafonnement des indemnités aux prud'hommes et la suppression des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Cela s'est poursuivi avec la hausse de la CSG, le refus d'augmenter le SMIC et, dans ce projet de loi, une attaque contre les seuils sociaux. Voilà pour le volet social !

Pour le volet environnemental, c'est la défense de l'accord commercial avec le Canada – CETA – et le Mercosur, et de tous les accords de libre-échange qui ne sont pas climato-compatibles, la construction de nouvelles autoroutes – je pense au grand contournement ouest de Strasbourg et à l'autoroute de Rouen, qui est validée –, le soutien au projet de mine d'or en Guyane, à EuropaCity et à la bioraffinerie Total à La Mède, qui consommera de l'huile de palme à tire-larigot, ou encore le fait que la France ne respecte pas ses engagements au sujet des gaz à effet de serre.

Et, après tout cela, on nous dit qu'il faut prendre en compte la responsabilité sociale et environnementale de l'entreprise ! Il est évident que cela va plutôt dans le bon sens, mais cette disposition figure dans un projet de loi qui continue de prôner la croissance pour la croissance et qui ne tient aucun compte des conséquences catastrophiques, sur le plan climatique et écologique, de la croissance en elle-même. Pour nous, ces dispositions ne sont qu'un vernis, et nous souhaitons aller bien plus loin en matière de responsabilité sociale et environnementale des entreprises.

Premièrement, nous voulons le partage du pouvoir au sein de l'entreprise, avec les salariés. Bien souvent, la démocratie s'arrête à la porte des entreprises. Il faut renforcer le pouvoir des salariés élus et, pour ma part, je pense qu'il existe d'autres corps, au sein de la société, qui devraient être associés aux décisions prises par l'entreprise : je pense aux habitants, aux élus, aux usagers consommateurs et à un certain nombre d'associations.

Il faut également instaurer le partage de la valeur ajoutée. Comme Dominique Potier l'a rappelé, un glissement vers le capital s'est produit. Aujourd'hui, deux tiers des profits vont vers les actionnaires, 5 % vers les salariés et – c'est sans doute ce qui est le plus grave – seulement 25 % vers l'investissement. Cela signifie que l'entreprise est détruite par les actionnaires eux-mêmes. On en viendrait presque à souhaiter le retour de Sarkozy.