Intervention de Laure de La Raudière

Nous abordons, vous l'avez dit, un chapitre essentiel de la loi, qui affirme que la croissance des entreprises doit nécessairement associer très étroitement les salariés. Il est évidemment nécessaire qu'une entreprise ne recherche pas seulement à accroître les bénéfices de ses actionnaires, mais qu'elle veille aussi au devenir de ses salariés.

En la matière, l'équilibre est toujours difficile à trouver et la prudence s'impose. C'est pourquoi les juristes qui siègent au sein de cette commission nous ont exposé, en première lecture ce qui, selon eux, devait ou non figurer dans la loi. Je regrette que le Sénat n'ait pas eu la même lecture que l'Assemblée nationale sur ce point. Il me semble en effet important que la France, qui est souvent pourvoyeuse d'idées pour le reste de l'Europe et du monde, puisse dire ce qui fait la singularité du capitalisme français, et même européen, par rapport au capitalisme américain, ultralibéral, ou au capitalisme chinois, qui est un capitalisme d'État. La voie singulière que vous dessinez avec cette loi PACTE, c'est celle d'un capitalisme social à visage humain. C'est en tout cas l'idéal politique que nous devons défendre, et le groupe UDI, Agir et Indépendants y souscrit.

Nous sommes également très satisfaits de constater que la loi PACTE met l'accent sur l'épargne salariale, l'intéressement et la participation, et nous soutenons l'abaissement du forfait social. Aujourd'hui, seuls 16,5 % des salariés des PME de moins de cinquante salariés ont accès à ces bénéfices, alors qu'ils sont extrêmement nombreux en France. Non seulement ils sont souvent moins bien rémunérés que dans les grands groupes mais, en outre, ils ne bénéficient pas des mesures d'épargne salariales. Nous voterons donc toutes les mesures susceptibles d'accroître le pouvoir d'achat des salariés des PME.

Vous n'êtes pas sans savoir que c'est notre collègue Charles de Courson qui, au sein du groupe UDI, Agir et Indépendants, avait particulièrement travaillé sur ces questions. Il a malheureusement quitté notre groupe et il n'est pas là ce matin pour participer à ces travaux, mais je ne doute pas qu'il sera présent en séance pour les animer.