Intervention de M'jid El Guerrab

Il est vrai que notre collègue Charles de Courson a beaucoup travaillé sur ces questions. Il me semble que pour rendre les entreprises plus justes, il est nécessaire de mieux partager la valeur et de repenser la place des entreprises. Dans cette optique, je souhaiterais m'arrêter sur l'article 61, qui consacre la notion d'intérêt social et qui ouvre la possibilité aux entrepreneurs de consacrer la raison d'être de leur entreprise dans leur statut. Nous sommes absolument favorables à cette disposition, qui s'inspire du rapport remis au Premier ministre le 9 mars 2018 par Mme Nicole Notat et M. Jean-Dominique Senard sur le thème « Entreprise et intérêt général ».

Dans cet article figurent notamment la préservation des intérêts de long terme des sociétés, la volonté de rétablir une relation équilibrée entre les actionnaires et la gouvernance statutaire de l'entreprise, la recherche d'une plus grande confiance entre les entreprises et les citoyens, en bref, la promotion d'un capitalisme plus responsable sur le plan social et environnemental, ce dont tout le monde peut se féliciter. Je regrette donc que les sénateurs aient supprimé cet article, qui constituait pourtant une avancée significative.

S'agissant du chapitre III dans son ensemble, le groupe Libertés et Territoires salue les propositions visant à rendre les entreprises plus justes, à renforcer les liens entre les entreprises et les territoires, à développer l'épargne salariale et à accroître la place des salariés dans l'administration de nos entreprises. On ne peut que saluer ces mesures. Il faut que les salariés comprennent les enjeux auxquels les entreprises sont confrontées, il faut qu'ils soient mieux informés des défis et surtout des choix qui s'offrent à la collectivité. Chacun doit prendre sa part de responsabilité et nous pensons que les salariés doivent être pleinement acteurs, ou coproducteurs, des décisions au sein des conseils d'administration. Dans un contexte de désindustrialisation, il convient de renforcer l'enracinement de nos entreprises en redonnant aux salariés toute leur place et toute leur part, sonnante et trébuchante, dans la participation et l'intéressement. Ce sont des actes forts en faveur de la modernisation de nos entreprises, qui garantiront aussi une meilleure gestion de celles-ci.