Intervention de Olivia Gregoire

Réunion du jeudi 7 mars 2019 à 9h35
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivia Gregoire, présidente :

Je remercie Mme Dubost et M. Le Maire, et j'en profite pour souligner que l'ensemble du Gouvernement est mobilisé en faveur de l'intéressement et de la participation. Mme Pénicaud s'était engagée à publier dans des délais très courts des accords génériques pouvant être utilisés à la fois pour l'intéressement et la participation. C'est chose faite : ils sont disponibles depuis la fin du mois de décembre sur le site du ministère du travail. Ils doivent permettre aux TPE et aux PME de s'approprier le plus rapidement possible les accords d'intéressement et de participation, dont nous savons à quel point ils peuvent être techniques. Il est important de le faire savoir autour de nous. Saluons l'implication commune du ministère de l'économie et du ministère du travail.

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