Intervention de Coralie Dubost

Les alinéas 1 à 7, ajoutés par le Sénat, ont harmonisé plusieurs taux de forfait social à 10 %. Cette disposition, qui peut apparaître motivée par de bonnes intentions, a en réalité un impact très négatif pour les sociétés coopératives de production (SCOP) qui bénéficient actuellement d'un taux de 8 %.

Dans un souci d'équité, il importe donc de supprimer ces alinéas.