Intervention de Sarah El Haïry

Afin de simplifier l'application du forfait social, le Sénat a alourdi son taux pour certaines sociétés. L'impact de cette augmentation a été évalué à environ 800 000 euros pour les SCOP de plus de cinquante salariés sociétaires. Or ces sociétés, dont le capital est détenu à 51 % par les salariés, constituent l'un des modèles les plus vertueux en matière de participation. Cette disposition est donc contraire à l'esprit même de ce chapitre. Nous proposons nous aussi de supprimer cette modification.