Intervention de Coralie Dubost

Réunion du jeudi 7 mars 2019 à 9h35
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCoralie Dubost, rapporteure :

Notre amendement, madame de La Raudière, supprime trois alinéas supplémentaires par rapport au vôtre et à ceux qui sont identiques. C'est une rédaction nécessaire si nous voulons atteindre notre objectif de revenir pour les SCOP au forfait à 8 %. Cela assure en outre une meilleure coordination avec la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019. Je vous propose donc de retirer vos amendements.

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