Intervention de M'jid El Guerrab

L'institution du forfait social a considérablement freiné la croissance des mécanismes de partage des profits – participation, intéressement, abondement des entreprises aux plans d'épargne salariale. Le projet de loi PACTE donne un nouvel essor à l'épargne salariale en supprimant le forfait social pour tous les mécanismes dans les entreprises employant moins de cinquante salariés et pour l'intéressement dans les entreprises employant de cinquante à deux cent cinquante salariés.

Il est indispensable de multiplier les effets de cette disposition en prolongeant la suppression du forfait social selon un calendrier compatible avec les contraintes budgétaires. L'abrogation devrait donc porter prioritairement pour l'ensemble des entreprises sur les mécanismes facultatifs, abondement puis intéressement, enfin, sur la participation qui revêt un caractère obligatoire.