Intervention de Coralie Dubost

Réunion du jeudi 7 mars 2019 à 9h35
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCoralie Dubost, rapporteure :

Je comprends les intentions qui animent les auteurs de cet amendement mais cette extension va bien au-delà de ce que prévoit l'article 57.

En outre, cette proposition ne correspond pas aux constats qui ont été établis. Je citerai un chiffre significatif : en 2015, les salariés ayant eu accès à l'un de ces dispositifs étaient à 87,4 % employés dans des entreprises de plus de cinquante salariés. C'est la raison pour laquelle, s'agissant de l'abolition du forfait social, nous ciblons les entreprises de moins de cinquante salariés, dont leurs salariés n'ont jusqu'à présent que très peu bénéficié de ces dispositifs, et, pour l'intéressement, les entreprises de cinquante à deux cent cinquante salariés. Nous considérons que nous devons nous concentrer sur ces entreprises.

L'effort financier consenti par le Gouvernement est d'ores et déjà considérable. Nos finances publiques ne permettraient par une réforme fiscale de l'ampleur de celle que vous proposez, Monsieur El Guerrab.

Je vous demande donc de bien vouloir retirer cet amendement. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.

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