Intervention de Coralie Dubost

Réunion du jeudi 7 mars 2019 à 9h35
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCoralie Dubost, rapporteure :

Cet amendement vise à supprimer l'obligation de mise en place d'un plan d'épargne entreprise (PEE) lors de la conclusion d'un accord d'intéressement. Il s'agit de rétablir, après la suppression opérée par le Sénat, une mesure adoptée par notre assemblée en première lecture. Cette simplification faciliterait pour les entreprises, y compris les plus petites, la mise en place des accords.

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