Intervention de Coralie Dubost

Réunion du jeudi 7 mars 2019 à 9h35
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCoralie Dubost, rapporteure :

Cet amendement, sous couvert de simplification, va à l'inverse de l'objectif d'une plus grande association des salariés aux résultats de l'entreprise promu par le projet de loi. Nous avons largement oeuvré à la simplification des seuils à l'article 6. Il ne faut pas revenir sur ce signal majeur adressé à nos entreprises. Avis défavorable.

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