Intervention de Dominique Potier

Vous avez évoqué, monsieur le ministre, l'absence d'accord entre les parties prenantes pour réformer une règle de partage que vous avez jugée trop complexe. Elle ne semble pourtant pas être aussi complexe que vous le dites. Il s'agit de multiplier le revenu fiscal diminué d'une partie des capitaux propres par la masse salariale rapportée à la valeur ajoutée. À cela s'ajoute un coefficient de 0,5 que nous proposons de supprimer. D'ici à la séance, nous aimerions disposer d'une information qui nous manque aujourd'hui : quel est le montant des sommes qui sont partagées à des fins de participation ? Cela nous donnerait une meilleure idée des volumes en jeu.

Supprimer ce coefficient revient à doubler la participation. Cela se ferait au détriment d'un autre dispositif, celui de l'intéressement, mais cela nous paraît être la voie la plus opportune.

Lorsque cette formule a été établie, sous la présidence du général de Gaulle, l'impôt sur les entreprises atteignait un taux de 50 % et le coefficient de 0,5 permettait de tempérer ses effets. Maintenant que le taux de l'impôt sur les sociétés avoisine les 25 %, il importe d'actualiser ce calcul pour aller dans le sens que vous indiquez : la réduction des inégalités et la hausse de la participation des salariés.

N'attendons pas un accord des parties prenantes et servons-nous de la loi pour transformer une formule qui n'est pas si complexe. C'est le moment d'agir !