Intervention de Dominique Potier

Monsieur le ministre, vos remarques m'inspirent deux amendements à déposer en séance.

Le premier abaisserait le seuil des entreprises éligibles de cinquante à vingt salariés, mesure que vous aviez refusée.

Le deuxième proposerait deux taux variant selon la taille de l'entreprise.

Ce sont des pistes que nous pouvons lancer dès aujourd'hui et qui pourraient être améliorées, le cas échéant, par les parties prenantes. Il appartient à la loi de fixer des socles sinon nos débats pourraient donner l'impression de ne pas être à la hauteur des enjeux.

Je ne vais pas revenir sur la grande déformation du capital mais cette somme de 6,7 milliards que vous qualifiez de très élevée nous paraît bien faible par rapport aux sommes distribuées aux actionnaires et tous les scandales qui accompagnent régulièrement ces mécanismes de partage de la valeur ajoutée.