Intervention de Nathalie Loiseau

Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, mesdames et messieurs les membres du Bundestag, la résolution qui vous est présentée aujourd'hui constitue une nouvelle étape sur le chemin d'un partenariat renforcé entre la France et l'Allemagne. L'accord voulu entre l'Assemblée nationale et le Bundestag pour resserrer leur coopération s'inscrit pleinement dans la dynamique souhaitée par nos deux gouvernements pour relever ensemble les défis qui se posent à nos deux pays, comme à l'Union européenne.

Comme en 1963 lors de la conclusion du traité de l'Élysée, nous avons fait un choix audacieux et courageux. En 1963, l'audace était de tendre la main à l'ennemi de tout un siècle. Le courage, en 2019 – alors que tant de voix s'élèvent pour critiquer une construction européenne imparfaite, c'est certain, mais plus nécessaire que jamais – , est de placer le moteur franco-allemand là où il doit être, c'est-à-dire au coeur du projet de relance européenne. C'est tout le sens du traité d'Aix-la-Chapelle.

Oui, la coopération parlementaire peut et doit apporter sa contribution aux liens si étroits que les deux États et les deux peuples ont tissés depuis le début de l'aventure européenne. Création du Conseil de l'Europe il y a soixante-dix ans ; création de la Communauté européenne du charbon et de l'acier en 1951 ; signature du traité de Rome fondant la Communauté économique européenne en 1957 et jusqu'au traité de Lisbonne : la France et l'Allemagne ont toujours été au rendez-vous. Nous le savons tous, il n'y aurait jamais eu de construction européenne sans réconciliation et sans amitié franco-allemande.

De la même façon, il ne peut y avoir de projet franco-allemand d'envergure sans perspective européenne. Quelques semaines après la signature du traité d'Aix-la-Chapelle, qui sera prochainement soumis à votre ratification, vous mettez aujourd'hui en oeuvre la décision de renforcer le dialogue entre les représentants des deux nations, que vous avez prise le 22 janvier 2018. Cette promesse est tenue, je vous en félicite, et je souhaite exprimer ici tous mes voeux de succès à cette initiative.

Je tiens d'ailleurs à remercier tout particulièrement ses promoteurs, c'est-à-dire le groupe de neuf députés qui a préparé, avec ses collègues allemands, cette démarche sans précédent dans des relations bilatérales, mettant en place un jumelage institutionnel entre le Palais-Bourbon et le Bundestag.

Je salue la portée politique et pratique de ce rapprochement inédit, et les travaux que prévoit de mener la future assemblée parlementaire franco-allemande.

Citons tout d'abord cette mission parlementaire par excellence : le suivi et le contrôle de l'action des exécutifs. La future assemblée parlementaire franco-allemande suivra ainsi les conseils des ministres franco-allemands qui sont un peu le pendant, pour l'exécutif, de l'assemblée parlementaire franco-allemande pour le législatif. Elle sera informée de l'état d'avancement des décisions prises, elle aura une responsabilité particulière pour veiller à la mise en oeuvre des traités de l'Élysée et d'Aix-la-Chapelle, y compris les travaux du Conseil franco-allemand de défense et de sécurité, d'une importance capitale pour des sujets sur lesquels nous devons intensifier notre dialogue bilatéral.

La nouvelle assemblée pourra également formuler des propositions en vue de favoriser la convergence de nos droits respectifs. Je souligne l'importance de ce point : les propositions de la nouvelle assemblée dans ce domaine sont très attendues. Il est capital, par exemple, que la transposition dans nos droits nationaux respectifs des directives européennes soit harmonisée, de façon à permettre le rapprochement de nos cadres juridiques. Cela ne nous interdira nullement de diverger chaque fois que nous ferons des choix politiques différents. La France continuera d'aller au-delà des obligations européennes lorsqu'elle estimera nécessaire de le faire…