Intervention de Yolaine de Courson

Séance en hémicycle du lundi 11 mars 2019 à 16h00
Agence nationale de la cohésion des territoires — Présentation commune

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYolaine de Courson, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

C'est l'ancienne maire d'un petit village qui s'adresse à vous, un petit village au sein d'une intercommunalité de trente-trois villages, avec leur centre-bourg, dans un espace rural qui, comme beaucoup d'autres en France, a connu des difficultés économiques, démographiques et sociales.

Ces espaces qui attendent leur moment déclencheur sont nombreux dans notre pays – à la ville, à la campagne, à la mer, à la montagne, en métropole ou en outre-mer. Tous ont certes des fragilités, mais surtout des atouts et des singularités qui ne demandent qu'à être révélés. L'agence nationale de la cohésion des territoires est créée pour tous ces territoires pétris de talents, mais qui manquent d'ingénierie, de moyens humains ou financiers et parfois d'inspiration pour monter leurs projets. Permettre à toutes ces collectivités, quelles que soient leur taille et leur localisation, de faire émerger des projets qui contribuent à la cohésion sociale, à l'attractivité économique ou à la transition écologique sur leur territoire, permettre que des ressources soient mises à leur disposition et faciliter l'accompagnement de celles qui en ont le plus besoin : tel est l'objet de cette agence.

Comment dépasser les fragilités territoriales et sortir de la culture du handicap ? La réponse réside dans l'innovation et dans la nouvelle politique en faveur des territoires que développera l'agence. Ce sera à la fois sa mission et le gage de sa réussite.

Notre vision de l'agence est structurée autour de cinq axes : la souplesse, la collaboration, la différenciation, les écueils à éviter et un fonctionnement clair.

En premier lieu, l'agence devra être souple pour s'adapter aux particularités des territoires et rester au plus près des projets qu'elle sera amenée à accompagner. Elle ne devra en aucun cas tenter de copier-coller des projets sans prendre en considération les spécificités locales. Le temps des appels à projets venus d'en haut, auxquels ne répondaient que les collectivités ayant les moyens de le faire et déjà pourvues de l'ingénierie nécessaire pour les mettre en oeuvre, est révolu. L'agence ne sera pas, comme on l'entend dire parfois, un nouveau machin, une coquille vide ou un nouvel observatoire. Car nous observons tellement que nous sommes devenus aveugles : nous ne voyons plus ces quartiers prioritaires, ces communes rurales, ces intercommunalités, ces pays, ces départements en déficit de services publics, de logements, d'offre de soins, d'accès à la mobilité ou de raccordement au numérique.

L'agence mobilisera les différents acteurs qui garantiront collectivement le développement de projets innovants sur chacun des territoires faisant appel à elle. Ces acteurs, quels sont-ils ? D'une part, ceux qui vont intégrer l'agence : le Commissariat général à l'égalité des territoires, l'Agence du numérique et l'EPARECA, chargé de l'aménagement et de la restructuration des espaces commerciaux et artisanaux. D'autre part, ceux qui vont conventionner avec elle pour apporter leur assistance et leur ingénierie en faveur des projets : la Caisse des dépôts et des consignations, l'ADEME, l'ANRU, le CEREMA et l'ANAH.

Le deuxième axe est l'aspect collaboratif de l'agence, condition essentielle d'une meilleure articulation entre territoires. Parce que les projets concrets et ambitieux naissent avant tout d'une vision partagée, l'agence aura, dans son ADN, la coconstruction de dynamiques autour de coalitions d'intérêts. Elle obéira à une logique de territoires de projets. Par exemple, demain, un groupement de collectivités pourra, autour d'une maison de santé, imaginer une plateforme de mobilité sociale et solidaire intégrant les patients, les besoins de transports des salariés des entreprises environnantes et jusqu'à ceux des particuliers. Ce projet mobilisera les régions, les départements, les intercommunalités, les communes, les entreprises et les habitants ; il servira la mobilité, la santé, le service public, et j'en passe.

Le troisième pilier est la différenciation territoriale. De ce point de vue, la création de l'ANCT représente un changement radical d'approche, qui est revendiqué : la différenciation, c'est partir des diversités, des atouts et des richesses locales pour développer les projets.

Même quand l'agence mettra en oeuvre des programmes nationaux comme coeur de ville ou territoires d'industrie, si la méthode est la même, chaque coeur de ville et chaque territoire d'industrie sera unique. Grâce à ce nouveau paradigme, on n'entendra plus jamais : « je vais vous expliquer pourquoi on ne peut pas faire », mais plutôt : « on va voir comment on peut réussir ». L'intérêt de l'agence est précisément de mettre au premier rang la dimension territoriale ; c'est ce que toutes les collectivités, les élus et les acteurs locaux attendent.

Pour le quatrième temps de mon propos, permettez-moi de faire un pas de côté et de vous de préciser ce que l'agence ne doit surtout pas être et ce qu'elle ne devra surtout pas faire.

L'agence ne sera pas un établissement public de plus parmi la foultitude d'agences déjà existantes puisqu'elle en regroupera trois au profit d'une stratégie globale.

L'agence ne sera pas un verrou ni un lieu de blocage ou de « priorisation » des projets.

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