Intervention de Yolaine de Courson

Séance en hémicycle du lundi 11 mars 2019 à 16h00
Agence nationale de la cohésion des territoires — Présentation commune

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYolaine de Courson, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

L'agence n'aura pas non plus vocation à uniquement rattraper les retards accumulés mais donnera les moyens aux collectivités de s'approprier leur avenir. S'approprier son avenir, c'est devenir un laboratoire capable de répondre aux grands enjeux d'inclusion sociale, d'accès à la culture, de transition écologique, de mobilité, de développement économique, auxquels nous ferons face dans les prochaines années.

L'agence ne travaillera pas dans une logique d'opposition public-privé, de compétition entre territoires ou de rivalité politique ou institutionnelle entre élus et acteurs locaux. Elle appellera au contraire des projets de proximité défendus par des femmes et des hommes du terrain par le biais d'alliances constructives. La cohésion des territoires, c'est développer l'attractivité de chacun et la solidarité entre tous. Ce qui fait la France, c'est la diversité et la richesse des territoires.

L'agence ne sera pas déconnectée, structure hors sol ou encourageant la centralisation, comme on l'entend parfois. Elle sera au service des collectivités, au plus proche de leurs projets et répondra aux besoins de tous, même des toutes petites communes.

Le cinquième axe, c'est un fonctionnement clair et accessible.

Un fonctionnement clair, vous l'avez dit, madame la ministre, c'est une porte d'entrée unique : le préfet de département. Il sera au plus près des besoins et l'interlocuteur pivot entre les différents échelons. Nous le constatons tous les jours dans nos circonscriptions : pour les communes très isolées comme pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville, la relation avec l'État est parfois complexe ; pour de nombreux projets, ils se tournent en effet vers la préfecture qui les redirige vers l'ADEME, l'ANRU, d'autres établissements publics ou collectivités locales. L'ANCT sera le guichet unique qui se chargera de mobiliser les agences de l'État.

Le préfet sera chargé de réunir le comité de cohésion territoriale, prévu à l'article 5, que nous allons renommer « comité de cohésion locale » pour éviter toute confusion de terminologie entre les différents échelons. Ce comité local sera le véritable espace de dialogue pour les élus locaux, les parlementaires, les acteurs publics et privés et les services techniques. La présence de personnalités qualifiées dans ce comité sera un vrai plus pour apporter des éclairages aux projets qui seront accompagnés par l'ANCT. Ce sera un espace de partage, d'information et de suivi des projets.

Ces comités locaux seront le pouls de l'agence en matière d'aménagement et de cohésion. C'est pourquoi nous avons prévu, au cours de l'examen du texte en commission, la présence des agences régionales de santé. Nous le savons, l'accès aux soins est l'une des préoccupations majeures de nos concitoyens.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.