Intervention de Yolaine de Courson

Séance en hémicycle du lundi 11 mars 2019 à 16h00
Agence nationale de la cohésion des territoires — Présentation commune

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYolaine de Courson, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

La présence d'un représentant de l'ARS sera, j'en suis convaincue, une occasion sans pareille de prendre en compte des enjeux de santé et d'aménagement du territoire. Je tiens à remercier ici les collègues des différents bancs qui soutiennent et partagent depuis le début cette vision que je défends.

Au niveau national, un comité d'action, prévu à l'article 7, que nous allons renommer, pour davantage de lisibilité, « comité national de coordination », regroupera les organismes conventionnés et se réunira à la demande du directeur général de l'agence pour assurer l'exécution des conventions.

Enfin, un conseil d'administration, prévu à l'article 3, sera composé d'élus, de représentants des collectivités territoriales et de représentants de l'État, dont des représentants de ministères très importants comme celui de la santé – je salue votre engagement en ce sens lors de l'examen du texte en commission, madame la ministre.

Bien sûr, l'ANCT n'aura pas vocation à faire à la place de quiconque. Mais, pour être un vrai facilitateur de projets, elle doit être à même d'informer les collectivités. Ainsi, l'ANCT ne fera pas à la place des régions ; nous souhaitons au contraire qu'elle exerce pleinement son rôle et qu'elle puisse informer et orienter les porteurs de projets sur les budgets mobilisables, comme les fonds européens. C'est la position que je défendrai aux côtés de Christophe Euzet, rapporteur pour avis de la commission des lois sur le projet de loi.

Nous en conviendrons tous : il serait regrettable que l'agence fasse des choix politiques au détriment de choix techniques.

Chers collègues, depuis plusieurs décennies, les fractures sociales se sont aggravées et les fractures territoriales accentuées. À celles-ci s'est ajoutée la perte de crédibilité de la parole publique. À l'issue de la trentaine d'heures d'auditions menées pour préparer la proposition de loi, toutes les personnes entendues ont partagé la vision suivante : l'Agence nationale de la cohésion des territoires ne sera désirable et ne réussira sa mission qu'à la condition d'être une structure légère soutenant des projets forts, de jouer pleinement son rôle de facilitateur des démarches et d'accompagnateur de projets innovants et viables. Il s'agit, grâce à ce texte, de donner aux collectivités et aux citoyens la possibilité d'entreprendre.

Il est temps de montrer l'exemple, d'être optimistes et enthousiastes. Cet optimisme et cet enthousiasme m'ont accompagnée pendant toute la préparation de ce texte et, pour les avoir partagés avec moi, je tiens à remercier mes collègues rapporteurs pour avis ou rapporteur d'information : Christophe Euzet pour la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, Célia de Lavergne pour la commission des affaires économiques et Didier Martin pour la délégation aux collectivités territoriale et à la décentralisation. Je remercie également l'ensemble des administrateurs pour la qualité de leur travail et leur disponibilité, en particulier Sophie Rolland-Pagé et Marion Pouffary. J'ai enfin une forte pensée pour la présidente Barbara Pompili et pour l'ensemble de mes collègues de la commission du développement durable pour leur soutien et leur concours.

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