Intervention de Barbara Pompili

Séance en hémicycle du lundi 11 mars 2019 à 16h00
Agence nationale de la cohésion des territoires — Présentation commune

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBarbara Pompili, présidente de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

C'est d'ailleurs la raison pour laquelle certaines collectivités, notamment des départements, ont mis en place, de leur propre chef, des agences techniques. Mais tous les départements n'en sont pas dotés, et il me paraît naturel que l'État soit le garant de la cohésion des territoires, dans le respect des initiatives locales déjà prises, bien évidemment.

C'est tout l'objet de la proposition de loi et de la proposition de loi organique que nous examinons. Pour reprendre les termes de Mme la ministre, l'Agence nationale de la cohésion des territoires doit marquer le passage à un État facilitateur. Notre commission a évidemment souscrit à cette approche, qui marque un vrai changement de philosophie. L'agence devra en effet permettre de faire du sur-mesure, adapté aux besoins de chaque collectivité qui fera appel à ses services.

Nos travaux en commission ont été denses. Environ 360 amendements ont été examinés. Je tiens à saluer l'implication de notre rapporteure, Mme Yolaine de Courson, mais aussi celle des rapporteurs pour avis, Mme Célia de Lavergne et M. Christophe Euzet, ainsi que du rapporteur d'information, M. Didier Martin. Nous avons repris certaines de leurs propositions, qui nous ont paru très judicieuses.

Nos débats en commission ont porté, en particulier, sur la nature des territoires qui feraient appel à l'Agence nationale de la cohésion des territoires et sur les domaines d'intervention prioritaires de l'établissement. Sa gouvernance a aussi été largement débattue, de même que les modalités de coordination de ses actions avec les autres opérateurs de l'État.

Sur tous ces points, nous avons bien avancé. Nous avons enrichi le texte qui nous avait été transmis par le Sénat, avec l'éclairage toujours constructif de Mme la ministre, que je remercie pour son écoute. Je ne doute pas qu'il en sera de même lors de nos débats en séance.

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