Intervention de Aude Luquet

Il s'avère que les élus locaux de nombreux territoires formulent une demande claire : disposer d'un point d'entrée unique de l'État, concentrant l'offre d'ingénierie mise au service des collectivités locales. Cet outil contribuerait au développement de nos territoires.

Répondant à un besoin de réactivité, de lisibilité et d'équité, l'Agence nationale de la cohésion des territoires permettra de déconcentrer la prise de décision. Surtout, l'ANCT sera un outil efficace au service des territoires et de l'appui aux élus, en vue de réduire les fractures sociales. C'est pourquoi l'adoption d'une motion de renvoi en commission est totalement contre-productive, car elle retarderait sa création.

Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés considère que le texte soumis à notre examen n'est pas parfait. Nous craignons que plusieurs dispositions adoptées en commission n'y introduisent une complexité.

Toutefois, nous ne proposons pas le même remède que l'auteur de la motion de renvoi en commission. À l'absence de solution qu'il propose, nous préférons le débat en séance publique, afin d'avoir l'opportunité de débattre de nos amendements, lesquels sont destinés à simplifier la proposition de loi et à rétablir ainsi l'outil facilitateur proposé par le Président de la République. C'est pourquoi le groupe du Mouvement démocrate et apparentés ne votera pas pour la motion de renvoi en commission.