Intervention de Christine Pires Beaune

Séance en hémicycle du lundi 11 mars 2019 à 16h00
Agence nationale de la cohésion des territoires — Motion de renvoi en commission (proposition de loi ordinaire)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

Le groupe Socialistes et apparentés ne votera pas en faveur du renvoi du texte en commission, pour deux raisons principales.

Tout d'abord, les attentes des élus des territoires en matière d'aide à la concrétisation de leurs projets – notamment sur les territoires les plus fragiles – sont immenses. Plus vite nous leur fournirons de l'aide, mieux ce sera. Il y a urgence. Le guichet unique est plébiscité, notamment afin de s'orienter dans le maquis administratif.

Par ailleurs, dans le cadre de l'examen de plusieurs textes au cours des derniers mois, la création de l'ANCT a servi de prétexte au rejet d'amendements issus de tous les groupes d'opposition, la majorité et le Gouvernement nous renvoyant au texte portant création de l'Agence nationale de la cohésion des territoires. Il est donc temps de vérifier si les engagements d'alors seront bel et bien tenus, ce soir et demain.

Pour autant, il n'est pas question de vous donner un blanc-seing, madame la ministre. De nombreuses questions posées en commission, notamment au sujet des moyens de l'ANCT, sont restées sans réponse. Nous espérons que les débats qui s'ouvrent ce soir combleront ces lacunes.

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