Intervention de Guy Bricout

Merci !

Aucun financement supplémentaire n'est prévu pour la nouvelle agence, qui devra faire plus et répondre aux attentes des élus locaux avec des moyens constants. Nous espérons bien évidemment des financements nouveaux en faveur des territoires, surtout des territoires ruraux.

Mes chers collègues, vous constaterez donc que, vu les faiblesses des propositions que contient le présent texte, l'ambition initiale du projet est déçue. Le caractère opérationnel de la future agence n'est pas des plus évidents.

Toutefois, cette proposition de loi est un bon début. Il faut laisser sa chance à l'ANCT. Il conviendrait cependant d'aller plus loin dans les années à venir pour aboutir à un véritable guichet unique, simplifier les normes applicables aux collectivités en expérimentant des dérogations et intégrer dans l'ANCT d'autres opérateurs de l'État oeuvrant dans le même champ de compétences. C'est pourquoi l'évaluation de l'activité de l'agence sera essentielle ; on pourra ainsi juger de sa réelle utilité. Nous veillerons notamment à ce que les métropoles ne soient pas les seules bénéficiaires de son existence et que les territoires y occuperont bien toute leur place, en adéquation avec leurs besoins. Nous serons très vigilants sur ce point, madame la ministre.