Intervention de Danièle Obono

… nommé « Agence nationale de la cohésion des territoires ».

La nouvelle agence aurait trois missions principales, sur lesquelles nous pourrions nous accorder : premièrement, assurer la mise en oeuvre de la politique de l'État en matière d'aménagement durable et de cohésion des territoires, ainsi que la coordination des interventions de l'État et de ses établissements publics en conduisant des programmes nationaux territorialisés ; deuxièmement, assurer la maîtrise d'ouvrage de certaines opérations en matière d'aménagement des espaces commerciaux et artisanaux, après accord des communes, établissements publics de coopération intercommunale ou syndicats mixtes, à compter du 1er janvier 2020 ; troisièmement, animer et accompagner les projets et initiatives numériques développés par les collectivités publiques, les réseaux d'entreprises, les associations et les particuliers.

L'agence ciblerait prioritairement les territoires caractérisés par des difficultés en matière démographique, économique ou d'accès aux services publics, et, je le répète, coordonnerait les interventions de plusieurs structures existantes : l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, l'Agence nationale de l'habitat, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, et le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement.