Intervention de Marielle de Sarnez

Nous accueillons le représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne à Bruxelles, M. Philippe Léglise-Costa, dans le cadre d'une audition à huis clos. C'est un souhait dont j'ai pris acte, même si je le regrette : je pense qu'il est toujours préférable que les auditions soient publiques. Merci en tout cas d'être avec nous.

L'actualité européenne est très chargée. Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, a fait une fresque globale lors de son audition, la semaine dernière. Il n'est pas utile de la recommencer, mais nous souhaitons vous entendre sur un certain nombre de grandes questions qui sont à l'agenda.

En ce qui concerne les migrations, quelles sont les perspectives à l'issue du Conseil européen des 28 et 29 juin ? Va-t-on vers un accord et un consensus ? Peut-on avancer et, le cas échéant, vers quel type de décision ?

La question de l'avenir de la zone euro, de sa gouvernance et de son budget se pose aussi : des propositions ont été faites lors du sommet de Meseberg, qui s'est conclu par une déclaration franco-allemande. Quel a été l'accueil de ces propositions et de quelle manière peut-on avancer, en pratique, dans les mois à venir ?

J'en viens à la politique commerciale de l'Union européenne : beaucoup d'accords commerciaux arrivent et bousculent un certain nombre de choses. Un accord a été signé avec le Japon, et des négociations ont été lancées avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande. Il y a un changement de pied de la Commission sur les futurs accords commerciaux, puisque la plupart d'entre eux ne seront plus mixtes, et ne nécessiteront donc pas l'approbation des Parlements en fin de course. C'est un vrai sujet pour nous : il faudra, a contrario, que les Parlements soient encore davantage associés en amont, y compris avant le mandat de négociation.

Je pense que vous nous parlerez aussi du cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027, dont le rapporteur au sein de notre commission, Maurice Leroy, que je salue, est parmi nous. Avec le départ des Britanniques, il y aura environ 10 milliards d'euros en moins pour le budget. On voit qu'il y a un accord sur de nouvelles priorités, mais qu'il reste des questions à régler en ce qui concerne la politique agricole et le fonds de cohésion. Nous serons extrêmement vigilants sur ces deux points.

Le Brexit fait aussi partie des questions majeures. Quel est le point de vue de la représentation permanente de la France à Bruxelles sur le Livre blanc britannique, donc sur les dernières propositions de Theresa May ? Nous voyons bien les difficultés, qui sont majeures. Pour le moment, il n'y a pas d'accord. La Grande-Bretagne propose de rester quasiment dans l'Union européenne, avec les mêmes avantages, tout en en sortant, ce qui est compliqué. Il est clair que la question de la frontière avec l'Irlande n'est pas réglée du tout, alors qu'elle est absolument majeure. Il en est de même de la gouvernance. Dans le même temps, la date fatidique approche. Y a-t-il une perspective d'accord ou non, et de quel type d'accord s'agirait-il ? S'il n'y en a pas, quel est le scénario et comment vous y préparez-vous ?

Je fais partie de ceux qui regrettent la sortie de la Grande-Bretagne depuis le début, et je pense qu'elle aura des conséquences non seulement pour les Britanniques mais aussi pour l'Europe, et en particulier pour la France, puisque nous avons une frontière commune. Nous sommes donc directement concernés. Vous savez que je suis vice-présidente de la mission d'information sur le suivi des négociations liées au Brexit. Nous avons passé une journée entière à Calais, et nous voyons bien que si l'on n'anticipe pas ce qui peut se passer demain dans le cadre de la gestion de la frontière, par exemple, il y aura de grandes difficultés économiques pour toutes nos entreprises qui exportent ou importent, pour nos concitoyens et pour une grande partie de nos relations avec la Grande-Bretagne.

Je pense que vous reviendrez aussi sur le futur accord, dit de special partnership : tout le monde évoque un accord de libre-échange, mais pourquoi ne s'agirait-il pas d'un accord d'association ? Je rappelle, au passage, que notre commission aura à se prononcer sur le futur accord, le moment venu, et que nous aurons donc à en débattre.

Voilà, monsieur l'ambassadeur, quelques questions d'actualité. J'ai envie de vous dire que votre audition tombe bien, après celle de Jean-Yves Le Drian sur les mêmes sujets : l'Union européenne se trouve à un moment crucial de son existence. Le délitement que nous avons constaté avec le départ de la Grande-Bretagne et la résurgence des nationalismes sont lourds de craintes pour l'avenir. S'il n'y a pas de volonté politique clairement exprimée, alors je suis inquiète pour l'avenir de l'Union européenne.

La France a une carte fondamentale à jouer. Si elle n'utilise pas sa force pour essayer de créer une solidarité et une volonté politique, je pense que l'on peut craindre que le délitement se poursuive. Or, dans le monde tel qu'il existe aujourd'hui, avec la Chine, les États-Unis et l'irruption de régimes autoritaires, en dehors de l'Europe comme à l'intérieur de ses frontières, je pense que nous avons plus que jamais besoin d'une Europe forte et démocratique. Selon que l'Europe existera ou non, j'ai la conviction que l'équilibre du monde sera différent.