Intervention de Maurice Leroy

Réunion du mardi 24 juillet 2018 à 17h00
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy :

Je poserai une question au nom du groupe UDI, Agir et Indépendants (UAI) et une autre comme rapporteur du cadre financier pluriannuel proposé par la Commission européenne.

Vos explications me laissent malheureusement un peu sur ma faim. Vous avez évoqué l'offensive lancée par l'administration Trump sur l'acier et l'aluminium. Que ce soit sur ce sujet ou que ce soit sur celui de l'industrie automobile, comment l'Europe va-t-elle réagir : dans le cadre de l'OMC ou dans un autre cadre ? Le problème se pose d'une réaction européenne unifiée et s'appuyant sur un cadre solide. Car nous avons tout de même des moyens de réagir.

Les mesures prises par les États-Unis avoisinent 50 milliards d'euros, tandis que les timides rétorsions européennes que vous évoquez ne s'élèvent qu'à 10 milliards d'euros. Puisque nous nous réunissons à huis clos, il me semble que nous pouvons recevoir d'autres éléments que le contenu de dépêches de presse. Comment travaillons-nous avec nos partenaires pour réagir à cette attaque frontale de l'administration Trump ?

S'agissant du cadre financier pluriannuel (CFP), j'aurais là aussi besoin d'éléments plus tangibles sur l'état des négociations. En première approche, il apparaît que le Fonds européen de défense avance désormais au plan des priorités stratégiques et géostratégiques. Nous ne pouvons que nous en réjouir, dans la mesure où la France a tout intérêt à faire financer son industrie d'armement par l'Union européenne. Pouvez-vous nous confirmer ce point positif ?

Je m'intéresse également au soutien à l'innovation, notamment dans le domaine numérique, soutien qui vient en complément du programme d'investissements d'avenir (PIA) national et du nouveau grand plan d'investissement.

Sur un plan plus défensif, la France va sans doute s'efforcer de défendre les moyens alloués au premier pilier de la PAC, ciblé sur les paiements directs du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) qui soutient l'économie rurale. Comme vous l'avez dit, ces paiements constituent l'essentiel du revenu de bon nombre d'agriculteurs.

Dans ce contexte, il y a fort à parier que le second pilier de la PAC, qui s'appuie sur le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), sur le Fonds européen de développement régional (FEDER) et sur le Fonds social européen (FSE) ne soit pas prioritaire. Peut-être le FSE sera-t-il davantage défendu, dans la mesure où il reste largement administré par l'État, qui cherche à maintenir les financements de sa politique de formation professionnelle à une époque où elle est en cours de réforme.

Ce sont des enjeux majeurs, notamment en matière agricole. Je pense me faire l'interprète de tous ici en disant que la PAC est la première politique européenne par définition. Pour la France, se battre sur cette PAC est vraiment le minimum syndical ; je suis sûr que le Gouvernement le fait.

À cet égard, j'ai noté un rapprochement avec nos partenaires et amis allemands. En ce domaine, cela n'a pas toujours été le cas par le passé. On se souvient combien le président Chirac avait dû batailler pour en obtenir un. Nous avons en tout cas vraiment besoin d'avoir des éléments un peu tangibles sur ces questions.

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