Intervention de Philippe Léglise-Costa

Mesdames et Messieurs les Députés, le temps imparti ne me permettait pas d'être plus détaillé, mais je vais pouvoir l'être maintenant grâce à vos questions.

La relation qu'entretiennent les différents États membres avec les États-Unis n'est pas la même pour chacun d'entre eux. Ces derniers n'hésitent pas quant à eux à faire pression sur les uns et les autres, sans se cantonner à des menaces liées aux tarifs commerciaux. Dans ce contexte, la Commission européenne joue un rôle très important. Nous travaillons avec elle, comme avec l'Allemagne. Le fait que les Vingt-Sept, ou les Vingt-Huit, aient maintenu leur unité est assez remarquable, car ce n'était pas gagné d'avance.

Lors du sommet de Sofia au mois de mai, au moment où les tensions montaient au sujet de la taxation de l'acier et de l'aluminium, un accord franco-allemand a été trouvé, puis un accord de l'ensemble des Européens, pour adopter une réponse qui combine la fermeté, la légalité, la proportionnalité, mais aussi une ouverture : des canaux de discussion sont toujours ouverts, si cette discussion peut se tenir sur des bases objectives et réciproques.

Mais l'occasion n'a pas été saisie. Cela a amené l'Union européenne à répliquer. À cet égard, il est vrai qu'il y a un décalage entre le volume des mesures concernées par les décisions des Etats-Unis et les chiffres qui concernent les mesures européennes de rééquilibrage. Ainsi, pour l'acier et l'aluminium, l'Europe est impactée pour un montant de six milliards d'euros, alors que les mesures de rééquilibrage avoisinent les 2,8 milliards d'euros. Cela vaut également pour l'automobile : les mesures américaines s'élèvent à 50 milliards d'euros, tandis que les mesures de rééquilibrage ne s'établissent qu'à 10 milliards d'euros.

Il ne s'agit pas d'un calcul politique, mais d'un calcul technique, qui vise à maintenir ces mesures dans le cadre des règles de l'OMC, fondées sur un premier calcul du préjudice. Si le préjudice réel est plus élevé, il est ensuite possible d'ajouter d'autres mesures. Tel est le fonctionnement prévu par l'OMC. Nous nous y conformons pour éviter d'entrer dans une logique plus brutale. Il ne s'agit pas pour l'Union européenne d'afficher une certaine modération ; c'est seulement le maximum de ce qu'on peut faire dans le cadre de l'OMC. Il n'est d'ailleurs pas si simple de trouver dix milliards d'euros de mesures à prendre. La Commission européenne nous fera ses propositions.