Intervention de Jacques Maire

Je m'associe aux questions de notre présidente sur le plan commercial. On a effectivement besoin de cohérence. Il n'y a pas vraiment de consensus français sur les bienfaits du commerce international et la responsabilité n'en revient pas forcément aux Français mais en bonne partie aux négociateurs et à l'Union européenne elle-même. Si les acteurs ne se posent pas la question de la reconquête de l'opinion à tous les niveaux, la partie ne sera pas gagnée alors qu'il y a en ce moment une ouverture pour nous.

Je voudrais revenir sur le front interne du respect du droit. Je vois depuis un certain temps, notamment au Conseil de l'Europe, s'effondrer le respect de certains droits de base comme le droit d'asile, l'indépendance des médias, l'indépendance de la justice et le droit des contrats. Cette situation est assez ancienne. On peut même la dater de 2009 avec la deuxième arrivée au pouvoir de Viktor Orbán qui, à l'époque, n'a pas été sanctionnée. Aucune poursuite n'a été engagée contre lui – il peut en remercier le Parti populaire européen (PPE) qui l'a bien protégé. Il en est sorti renforcé et, après avoir adopté une stratégie d'évitement, il a désormais une stratégie d'affirmation consistant à dire qu'il est nationaliste à Budapest et qu'il l'est maintenant encore plus à Bruxelles. C'est assez dramatique car les potentiels membres du club sont nombreux. La Pologne s'est déclarée telle il n'y a pas très longtemps. Les membres du groupe de Visegrád n'étaient pas aussi agressifs auparavant qu'ils le sont depuis peu.

Il semble qu'on se réveille progressivement à Bruxelles. On assiste depuis quelques mois à un début de tentative de mise en application de l'article 7 du Traité sur l'Union européenne et la Commission européenne a déposé des recours en infraction. Malheureusement, il est peut-être trop tard car, en dehors des actions de la Commission européenne, il faut l'unanimité au Conseil pour agir. La France est partie prenante à ce réveil, y compris par votre intermédiaire. Le Président de la République, que je n'hésite pas à citer, cher Jean-Paul Lecoq, s'est clairement prononcé pour un renforcement des sanctions en cas de non-respect du droit européen, que ce soit sur le plan social, sur celui du droit d'asile ou autre. Pourriez-vous nous dire où en est le rapport de force ? Est-on réellement capable de gagner cette reconquête du respect du droit ? Qui sont nos alliés ? Quels sont les obstacles à cette reconquête ? Le pire n'est-il pas sûr ?