Intervention de Marielle de Sarnez

Je remercie vivement le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, Jean-Baptiste Lemoyne, d'être aujourd'hui parmi nous, conformément à l'engagement qu'il avait pris de se présenter devant notre commission avant chaque réunion du Conseil des affaires étrangères « Commerce ». Cet exercice est d'autant plus nécessaire, urgent et important que désormais, un certain nombre d'accords commerciaux dits « non mixtes » ne passeront plus par la ratification finale de nos parlements. Il y a pourtant une nécessité totale – je pèse mes mots – à associer les parlements nationaux à la question des accords commerciaux, et ce, le plus en amont possible, avant même que les mandats de négociation soient arrêtés. Le Parlement a pour rôle d'identifier des dangers et des lignes rouges à ne pas franchir, de sorte que l'exécutif entende ces points de vigilance et qu'il en soit tenu compte dans les futurs accords et mandats de négociation. Tel est l'état d'esprit que nous souhaiterions voir progresser.

Je ne doute pas, monsieur le ministre, que vous passerez en revue aujourd'hui l'ensemble des accords de commerce. C'est, pour nous, un point très important.

Nous vous soumettrons par ailleurs quelques questions sur le nouvel accord de libre-échange nord-américain (ALENA) signé entre les États-Unis, le Mexique et le Canada. Les négociations qui ont eu cours entre ces trois pays pourraient en effet avoir des conséquences sur nos relations commerciales avec le Canada, en particulier sur trois sujets majeurs.

Tout d'abord, le Canada a consenti une large entrée aux produits laitiers provenant des États-Unis. Cela pourrait-il affecter la capacité du Canada à recevoir des produits laitiers venant d'Europe ?

Ensuite, les trois parties se sont accordées sur une nouvelle négociation préalable avant même de reconnaître les indications géographiques avec le Canada. Cela sera-t-il de nature à affecter l'accord qui nous régit sur la protection des indications géographiques européennes ?

Enfin, le nouvel ALENA réduit fortement le champ le dispositif d'arbitrage. Cela affectera-t-il notre propre accord commercial avec le Canada ?

Je terminerai par trois questions rapides.

Le Royaume-Uni représente le premier excédent commercial de la France pour les marchandises. Monsieur le ministre, quelles sont les conséquences prévisibles du Brexit sur cette situation ? Sommes-nous bien préparés à une absence d'accord ou à un mauvais accord avec le Royaume-Uni ?

Le 4 novembre entrera en vigueur le deuxième volet des sanctions américaines contre l'Iran. Quelles en seront les conséquences pour la présence de la France en Iran et pour ses relations commerciales avec ce pays ? Où en est la réponse européenne ?

Enfin, des tensions mondiales traversent la politique commerciale. Les États-Unis, en particulier, se livrent à un « bras de fer » commercial avec la Chine et l'Europe. Quelles en sont les conséquences pour l'Europe, pour la Chine, pour le commerce mondial et pour les États-Unis ?

Le Parlement se doit d'être vigilant vis-à-vis de ces grandes questions commerciales qui préoccupent nos concitoyens.