Intervention de Alain David

Monsieur le ministre, je voudrais revenir sur deux sujets en lien avec vos attributions et qui ont marqué l'actualité de ces dernières semaines.

Le sommet de la francophonie qui s'est déroulé la semaine dernière à Erevan a permis l'élection de Louise Mushikiwabo au secrétariat général de l'Organisation internationale de la francophonie (OIF). Je souhaiterais connaître votre sentiment sur certaines déclarations de Mme Mushikiwabo concernant le caractère relatif des notions de démocratie et de droits de l'homme. En tant que ministre du président Kagamé au Rwanda, Mme Mushikiwabo a parfois tancé les donneurs de leçons en matière de démocratie. Cela peut nous interpeller.

En 1994, Mme Mushikiwabo a survécu au génocide dans lequel toute sa famille a été décimée. Elle a alors quitté son pays. Elle y est revenue en 2008, après un bref passage en Tunisie, où elle a occupé le poste de directrice de la communication de la Banque africaine de développement. Mme Mushikiwabo a alors intégré le gouvernement rwandais en qualité de ministre de la communication, puis de chef de la diplomatie du président Kagamé, dont elle est une fidèle.

Un article du Monde du 13 septembre 2018 faisait état des réticences de nombreux hauts fonctionnaires de l'OIF quant à l'arrivée de cette nouvelle secrétaire générale. Cet article observe que le pouvoir de Kigali ne fait guère figure d'exemple en matière de droits fondamentaux de ses citoyens. Les opposants sont ainsi traqués, arrêtés voire exécutés à l'étranger. À l'approche du sommet d'Erevan, le président rwandais a cependant relâché 2 000 prisonniers politiques, signe d'une volonté d'apaiser le climat et de redorer l'image de son pays.

Ces dernières années, le régime rwandais ne s'est pas non plus illustré par la défense de la langue française. Il n'a cessé, au contraire, de prendre ses distances vis-à-vis de notre langue, en mettant fin à l'enseignement du français dans les écoles. L'anglais a même été érigé en langue nationale.

Monsieur le ministre, la nomination d'une Rwandaise au secrétariat général de l'OIF témoigne-t-elle d'une volonté de la France de se réconcilier avec le Rwanda – lequel l'accuse de tous les maux au sujet du génocide ? Est-ce un choix véritablement réfléchi à l'égard de la francophonie ?

J'aimerais aussi revenir, monsieur le ministre, sur le processus de ratification du CETA. Nous avons récemment interrogé Sandrine Gaudin, secrétaire générale des affaires européennes, sur ce sujet. Or, celle-ci a renvoyé à votre audition plusieurs des questions qui lui étaient posées, arguant qu'elles avaient trait à des aspects politiques.

Comme je l'ai fait devant Mme Gaudin, j'affirme qu'il convient de maintenir une pression et une vigilance sur le CETA, afin de nous assurer qu'il ne produit pas d'effet néfaste sur nos productions ni sur la santé de nos consommateurs. C'est pourquoi je m'interroge sur les raisons qui justifient le report du processus de ratification du traité après les prochaines échéances européennes. J'espère qu'il y a à cela des raisons objectives, et qu'il ne s'agit pas d'un moyen malicieux d'éviter que le sujet pèse sur la campagne des prochaines élections européennes.