Intervention de Clémentine Autain

Cette séance est, en effet, symbolique. Depuis plus d'un an, nous nous retrouvons à étapes régulières pour évoquer les traités de libre-échange. J'ai le sentiment que vos propos, monsieur le ministre, traduisent au moins un voeu pieux : que la signature de ces accords se fasse dans la transparence publique, en associant les Français aux décisions. Dans chacun de ces accords se jouent la question environnementale, la question de notre modèle économique, celle de notre agriculture et celle de la santé publique – avec, le plus souvent, l'abaissement d'une série de normes et de protections.

Ma question sera donc simple, monsieur le ministre : quand seront instaurées les conditions grâce auxquelles ce débat deviendra démocratique ? Non seulement nous n'avons pas voté sur le CETA, qui est en application provisoire, mais encore un accord de libre-échange du même acabit, dit JEFTA – pour Japan-EU Free Trade Agreement –, a d'ores et déjà été signé entre l'Union européenne et le Japon. Et voici que se prépare un traité de libre-échange avec le MERCOSUR. C'est se moquer de nous.

Des documents majeurs pour l'avenir de l'environnement, de notre économie et de nos protections – documents très technocratiques – sont en train d'être signés sans faire l'objet de la moindre discussion politique, sans être portés sur la place publique, et sans que les citoyens soient informés des changements substantiels qu'ils impliquent en termes de modèle de développement.

Ces sujets doivent sortir de nos cercles feutrés. Ils ne parviennent sur le devant de la scène que grâce à des tiers, au prix de recherches minutieuses. Un document très informé de la Fondation pour la nature et l'homme dresse ainsi le bilan de la première année d'application du CETA, et c'est Greenpeace qui nous communique pied à pied les éléments de la négociation entre la France et le Japon sur le JEFTA.

Lors de notre dernière rencontre, monsieur le ministre, je vous ai demandé quand le Parlement français serait sollicité. L'on nous répond que des études doivent préalablement être conduites. Je n'ai toujours pas compris qui les mènerait, et je crains que leurs auteurs ne soient pas véritablement indépendants des signataires des traités. Je souhaiterais que des contre-pouvoirs soient associés à cette démarche d'évaluation, de sorte que l'expertise ne soit pas confisquée par ceux qui ont décidé de signer ces accords.

Monsieur le ministre, vous en appelez à une procédure ouverte, démocratique dans laquelle le peuple soit associé. Comment, et quand ?