Intervention de Marielle de Sarnez

Chers collègues, nous recevons aujourd'hui Pascal Teixeira da Silva, ambassadeur chargé des migrations. Monsieur l'ambassadeur, je vous remercie d'avoir accepté cette audition publique, après avoir une première fois, en janvier dernier, abordé devant notre commission la question du Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières.

L'objectif de la France, au cours de la négociation, était d'aboutir à un document juridiquement non contraignant, et qui soit équilibré, en prenant en compte non seulement les points de vue des pays d'origine et de transit, comme on avait pu le penser initialement, mais aussi ceux des pays de destination. Vous, qui avez été au coeur des consultations et des négociations, nous direz si ces objectifs ont été atteints et la part qu'a prise la France pour s'assurer de cet équilibre.

À l'origine, par la déclaration de New York de septembre 2016, l'Organisation des Nations unies (ONU) s'était donné pour objectif la préparation de deux textes, l'un concernant les réfugiés – c'est le Pacte mondial des réfugiés, élaboré sous la responsabilité du Haut Commissariat aux réfugiés (HCR), et adopté hier par l'Assemblée générale de l'ONU à la très large majorité de 181 États membres – et cet autre texte portant sur la question migratoire. Vous nous en direz les principaux enjeux, et quelles positions ont défendu la France, l'Union européenne et ses États membres.

Ce pacte sur l'immigration, qui formule 23 objectifs, a été endossé par 162 États, dont la France, lors de la conférence intergouvernementale de Marrakech du 10 décembre dernier. Il devrait être adopté demain par l'Assemblée générale des Nations unies, sous forme d'une résolution. S'agissant d'une déclaration et non d'un traité, les parlementaires n'ont pas à autoriser sa ratification. Néanmoins, et même s'il n'a pas valeur contraignante, nous avons souhaité en débattre à nouveau car toute gouvernance efficace de la migration doit impliquer, selon moi, un grand nombre d'acteurs et de partenaires, et ce, à tous les niveaux, local, national, organisations régionales et organisations mondiales. Notre Parlement a là toute sa place.

Rappelons également que l'émigration massive est loin de ne concerner que l'Europe, mais se produit bien plus des pays du Sud vers d'autres pays du Sud. L'opportunité, le contenu du Pacte suscitent d'importantes réactions et débats en Europe et dans un certain nombre d'États-membres : les uns le trouvent insuffisamment contraignant car il réaffirme la souveraineté des États dans la définition de leur politique migratoire ; d'autres, au contraire, l'estiment trop déséquilibré en faveur des droits des migrants. Nous allons essayer, avec vous, monsieur l'ambassadeur, d'y voir plus clair. Ce débat est donc bienvenu, utile et nécessaire, pour apporter, en toute transparence, des réponses aux questions sur le contenu et la portée du Pacte, et s'interroger sur les effets que la France en attend et les suites qu'elle souhaite lui donner.

Je rappelle que cette audition est publique. Je vous donne la parole, monsieur l'ambassadeur, avant d'ouvrir le débat.