Intervention de Pascal Teixeira Da Silva

Cette question des déplacements forcés en raison des catastrophes naturelles, du changement climatique ou de la dégradation de l'environnement était présente TOUT au long de la négociation. La France participe à la plateforme sur les déplacés climatiques. Les pays les plus concernés par des changements structurels, les petits États insulaires en développement, des pays touchés par la montée du niveau des océans comme le Bangladesh, des pays africains en proie à la désertification et à la sécheresse, ont été très attentifs à ce que l'on tienne compte de cette dimension. Ils avaient même souhaité qu'un objectif spécifique y soit dédié. Face à la résistance d'autres États, il a été décidé de consacrer, dans l'objectif relatif aux causes profondes, un ensemble d'alinéas à cette question des catastrophes naturelles, du changement climatique et la dégradation de l'environnement : ce sont les alinéas H à L du paragraphe 18, qui prévoient que le traitement de ces causes renvoie à la mise en oeuvre d'un certain nombre d'accords internationaux, à commencer par l'accord de Paris, et que l'adaptation du pays d'origine est une priorité. Il peut néanmoins y avoir des mouvements forcés de population. Les alinéas G et H de l'objectif 5 prévoient la possibilité de migration régulière pour des personnes exposées à ce type de déplacements forcés, grâce à des visas humanitaires ou des options de réinstallation, évidemment à la discrétion des États.

Il y a donc eu un accord assez rapide pour reconnaître l'importance du problème et essayer de proposer des solutions pratiques. En revanche il n'y a pas de statut de réfugié au sens de la convention de Genève. C'est un autre chantier, très compliqué en raison des critères à choisir. Comment définir que ce sont uniquement des causes climatiques qui vont provoquer les déplacements ? C'est facile dans certains cas, pas dans d'autres. En tout cas la conférence intergouvernementale et les deux co-facilitateurs, n'ont pas souhaité ouvrir la question, dans la mesure aussi où il s'agit d'un texte juridiquement non contraignant. On n'allait pas définir une catégorie juridique dans un texte qui n'est que politique.